Analyse d'alignement à la Taxonomie européenne
Démontrer que vos bâtiments contribuent réellement à la transition écologique, avec des preuves solides pour vos investisseurs, vos financeurs et votre reporting de durabilité. Sustalys mène l'analyse en synergie avec vos certifications BREEAM et HQE.
Demander un devis TaxonomieQu'est-ce que la Taxonomie européenne ?
La Taxonomie européenne est le système de classification des activités économiques durables, défini par le règlement (UE) 2020/852. Elle fixe, pour chaque activité, des critères techniques permettant de dire si elle est « alignée », c'est-à-dire durable au sens européen. Dans l'immobilier, elle est devenue une référence pour les reportings de durabilité, les fonds d'investissement et les financements verts.
Pour être aligné, un bâtiment doit remplir trois conditions :
- Contribution substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux, le plus souvent l'atténuation du changement climatique
- Absence de préjudice important (DNSH) aux cinq autres objectifs : adaptation au changement climatique, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité
- Garanties minimales en matière de droits humains, de lutte contre la corruption, de fiscalité et de concurrence loyale
Les activités immobilières concernées
| Activité | Principaux critères de contribution |
|---|---|
| Construction de bâtiments neufs | Besoin en énergie primaire inférieur d'au moins 10 % au seuil réglementaire ; pour les grands bâtiments, tests d'étanchéité à l'air et calcul du potentiel de réchauffement global sur le cycle de vie. |
| Rénovation de bâtiments existants | Conformité aux exigences de rénovation importante, ou réduction d'au moins 30 % du besoin en énergie primaire. |
| Acquisition et détention | Performance énergétique de premier rang (DPE A ou 15 % les plus performants du parc national) ; pour les grands bâtiments tertiaires, exploitation efficace avec suivi de la performance énergétique. |
Les critères techniques sont précisés par des actes délégués qui évoluent régulièrement : nous vérifions systématiquement la version applicable à votre opération.
Notre mission d'analyse d'alignement
Sustalys traduit les critères de la Taxonomie en exigences concrètes pour votre projet, puis réunit les preuves attendues par vos auditeurs, vos investisseurs ou votre banque.
Éligibilité et périmètre
Identification de l'activité concernée (construction, rénovation, acquisition), de l'objectif visé et des critères applicables.
Analyse d'écart
Confrontation du projet ou de l'actif à chaque critère : énergie, risques climatiques, eau, déchets, matériaux, biodiversité.
Plan d'actions
Mesures à intégrer au programme, aux CCTP ou au plan de travaux pour lever les écarts, avec leur impact sur le coût et le calendrier.
Collecte des preuves
Études, calculs et justificatifs mutualisés avec la certification BREEAM ou HQE et l'étude RE2020.
Rapport d'alignement
Synthèse argumentée, critère par critère, directement exploitable pour votre reporting ou votre financement.
Les critères DNSH, point de vigilance
C'est souvent sur les critères « ne pas causer de préjudice important » que l'alignement se joue. Nous les anticipons dès la conception :
- Adaptation au changement climatique : analyse des risques climatiques physiques (chaleur, inondation, sécheresse…) et solutions d'adaptation
- Eau : débits des équipements sanitaires conformes aux seuils fixés
- Économie circulaire : au moins 70 % des déchets de chantier non dangereux préparés en vue du réemploi ou du recyclage
- Pollution : substances interdites, émissions des matériaux intérieurs, diagnostic de pollution des sols
- Biodiversité : implantation hors zones sensibles et évaluation des incidences, en lien avec l'écologue du projet
Taxonomie, BREEAM et HQE : la synergie
Une certification ne vaut pas alignement automatique, mais BREEAM et HQE Bâtiment Durable traitent en grande partie des mêmes sujets. En conduisant les démarches ensemble, les études (RE2020, STD, ACV, gestion des déchets) ne sont produites qu'une fois et servent à la fois la certification et la Taxonomie. Pour un bâtiment existant, l'alignement se prépare avec notre accompagnement décret tertiaire et BACS et le commissioning en exploitation.
Questions fréquentes
Une certification BREEAM ou HQE suffit-elle pour être aligné à la Taxonomie ?
Non. Les certifications couvrent une grande partie des sujets de la Taxonomie, mais elles ne garantissent pas l'alignement. Certains critères, comme le seuil de performance énergétique, l'analyse des risques climatiques ou le taux de valorisation des déchets de chantier, doivent être démontrés spécifiquement. Conduire les deux démarches ensemble permet de mutualiser les études et les preuves.
Qui est concerné par la Taxonomie européenne ?
Les entreprises soumises au reporting de durabilité, les investisseurs et fonds immobiliers qui publient la part alignée de leurs actifs, ainsi que les maîtres d'ouvrage dont le financement (prêt vert, obligation verte) est conditionné à l'alignement.
À quel moment lancer l'analyse d'alignement ?
Dès la programmation pour un projet neuf ou une rénovation : plusieurs critères, comme l'analyse de vulnérabilité climatique ou le choix des équipements sanitaires, se décident en amont. Pour un bâtiment existant, l'analyse peut être menée à tout moment, notamment avant une acquisition ou un refinancement.
Sécurisez l'alignement Taxonomie de vos actifs
Partout en France et à l'international : un pilotage centralisé, de la conception à l'exploitation.
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