Décret tertiaire, OPERAT et décret BACS : audits et mise en conformité
Propriétaires, bailleurs, gestionnaires de patrimoine, partout en France : anticipez vos obligations réglementaires et transformez-les en plan d'actions rentable.
Demander un devis décret tertiaire / BACSLe décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire)
Le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d'énergie des bâtiments tertiaires d'au moins 1 000 m² : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence. Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Notre accompagnement décret tertiaire
- Recensement des surfaces et des entités assujetties, choix de l'année de référence
- Création et mise à jour des déclarations OPERAT
- Audit énergétique et plan d'actions chiffré : travaux, réglages, comportements, contrats d'exploitation
- Suivi annuel de la trajectoire et des consommations
Le décret BACS
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle, comme une GTB, dans les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent certains seuils de puissance, selon un calendrier progressif.
Notre accompagnement décret BACS
- Diagnostic des installations et vérification de l'assujettissement
- Rédaction du cahier des charges de la GTB et assistance à la consultation
- Suivi de mise en œuvre et vérification du fonctionnement, en lien avec notre offre de commissioning
Autres audits réglementaires
- Audits énergétiques de bâtiments et de patrimoines
Une approche patrimoniale
Pour les bailleurs sociaux et foncières, ces obligations s'articulent avec les contrats d'exploitation, les plans pluriannuels de travaux et, en cas de rénovation, les certifications HQE ou BREEAM In-Use. Sustalys vous aide à construire une stratégie cohérente sur l'ensemble de votre parc.
Questions fréquentes
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Les propriétaires et occupants de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments accueillant des activités tertiaires sur une surface d'au moins 1 000 m².
Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
Réduire les consommations d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, ou atteindre une consommation en valeur absolue fixée pour chaque catégorie d'activité.
Qu'impose le décret BACS ?
Le décret BACS impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) dans les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent certains seuils de puissance, selon un calendrier progressif.
Vos obligations, transformées en plan d'actions
Partout en France : décret tertiaire, BACS et audits sous un même pilotage.
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